Conditions Générales de Vente SARL BCTA
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE SITE INTERNET |
Préambule
SARL BARLE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE, défini dans les présentes par Sarl BCTA, est une société spécialisée dans le contrôle technique automobile.
Sarl BCTA, met à disposition des utilisateurs un service de réservation de rendez-vous en ligne via les Sites Web, www.controle-technique-marseille12.com, www.contredemontolivet.fr, www.cta13.fr, www.cta13.com, www.cta13012.com ou www.cta13012.fr à un tarif préférentiel, et ce, pendant une période limitée défini sur les Sites Web.
Sarl BCTA propose des Tarifs promotionnel (les « Promotions ») à valoir sur les prestations fournies que l'utilisateur a la possibilité de réserver sur Internet, via le site web uniquement à un tarif préférentiel, et ce, pendant une période limitée défini sur les Sites Web.
Pour chaque offre de prestation, des horaires ont été clairement définis.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies par Sarl BCTA.
1 DEFINITIONS :
"Conditions Générales de ventes" désigne les Conditions générales de ventre réglementant les conditions de réservation;
"Sarl BCTA" désigne la Société SARL BARLE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE réalisant le contrôle technique ayant comme enseigne Contrôle Technique de Montolivet et relevant du tribunal de commerce auprès duquel elle est immatriculée.
"centre de contrôle" désigne la Sarl BCTA.
"Conditions supplémentaires" désigne toutes les conditions particulières attachées à la réservation;
"Options" désigne une des options qui peut être souscrite par vous (le client) lors de la prise de rendez-vous sur notre site internet.
"Utilisateur", "vous" désigne une personne physique ou morale ayant réservé une prestation de contrôle technique automobile auprès de notre société ou le propriétaire du véhicule.
"Numéro de transaction" désigne le numéro qui est attribué
"Site web" désigne nos sites internet mis à la disposition du Client pour effectuer les réservations en ligne.
"Réservation" désigne la réservation faite en ligne sur le site Web pour l'achat d'un contrôle technique automobile et dont l'utilisateur a obtenu par courrier électronique un justificatif de transaction (paiement).
"Réservant" désigne la personne qui effectue la réservation qui doit être majeure et être âgée de plus de dix-huit ans.
"Assurance Annulation" désigne l'option permettant de modifier une réservation.
"Assurance Contre-Visite" désigne l'option permettant d'effectuer une contre-visite à un tarif préférentiel.
"Etudiants avec carte étudiant valide" désigne l'option permettant de bénéficier d'une remise supplémentaire sur le tarif d'un contrôle technique.
2 DISPOSITIONS GENERALES
2-1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toute réservation effectuée sur le Site Web, par tout utilisateur ayant la qualité de consommateur.
2-2 Société
Sarl BCTA est une Société SARL au capital social de 7625 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B 441 675 881, dont le siège social est situé au 324 Avenue de Montolivet 13012 MARSEILLE 12- Téléphone : 04 91 06 05 36.
Le directeur de la publication est Eric BARLE.
Le Service Commercial est joignable à l'adresse e-mail suivante : controledemontolivet@gmail.com.
2-3 Acceptation
L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve.
L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente avant de finaliser sa transaction.
L'utilisateur concrétise sa réservation en cliquant sur "j'accepte les conditions générales de ventes". Un courrier électronique sera adressé à l'utilisateur, lors de la finalisation de la transaction.
Après avoir acceptée les conditions générales de vente lors de la réservation, l'utilisateur sera lié juridiquement selon les termes des présentes conditions générales de vente. L'utilisateur vérifiera soigneusement le courrier électronique de confirmation de sa réservation. Si des erreurs venaient à être constatées ou qu'il ne reflétait pas sa réservation, l'utilisateur contactera immédiatement la Sarl BCTA par courrier électronique à l'adresse controledemontolivet@gmail.com.
2-4 Renseignement fourni par l'Utilisateur
Lors de la réservation, l'Utilisateur devra fournir le nom du réservant, son numéro de téléphone portable, son adresse de courrier électronique ainsi que tous les renseignements afférant au véhicule à contrôlé. Tout renseignement inexact fourni constituant un faux de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, entrainera la nullité de la réservation, dans ce cas l'utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement.
2-4-1 DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site :
- Données saisies et envoyées via les formulaires
- Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics (via son identifiant "CID")
2-4-2 RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées sur le site par la Sarl BARLE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
2-4-3 FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :
- recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations en vue d'être contactées.
- assurer un suivi commercial des personnes et entreprises intéressées par nos services.
En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.
La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site a pour but d'analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.
Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.
En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site.
2-4-4 DURÉE DE CONSERVATIONS DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée d’un an à compter de l’envoi du formulaire.
Les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics ont les durées de vie suivantes :
_ga : 2 ans
_gid : 24 heures
_gat : 1 minute
2-4-5 CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles vous concernant et collectées par le site sont uniquement destinées à l’entreprise et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.
En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.
La Sarl BARLE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE valide un engagement de confidentialité qui les oblige à respecter la confidentialité des données.
2-4-6 LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES
Les serveurs d’hébergement du site sont situés au sein de l’Union Européenne. Certaines techniques peuvent permettre une réplication sur d'autres serveurs dans le monde dans le but de favoriser l'accessibilité du site.
La Sarl BARLE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE s’engage à procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.
2-4-7 SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés.
La totalité des pages sont en mode sécurisé de type HTTPS, TLS 1.2 / RSA. Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cette sécurisation évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires ne puissent être lues en clair par des tiers lors de leur transit.
2-4-8 DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Délégué à la Protection des Données (DPD) de la Sarl BARLE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE est notamment en charge d’assurer la conformité des activités de l’entreprise avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l’autorité de contrôle.
Vous pouvez le contacter par courrier à :
Sarl BARLE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
324 avenue de Montolivet
13012 Marseille
2-4-9 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION OU DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en envoyant un courrier à :
Sarl BARLE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
324 avenue de montolivet
13012 Marseille
2-5 Dispositions contractuelles
La nullité d'une clause contractuelle des Conditions Générales de Vente n'entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes.
2-6 Respect des consignes
Vous devez vous conformez aux instructions du contrôleur en charge de votre véhicule et respecter les consignes de sécurité.
Excepté avec notre accord préalable, il vous est interdit, pour des raisons de sécurité, de pénétrer dans la zone de contrôle technique.
2-7 Réservation CT EASY
Les offres CT EASY sont valables uniquement dans les conditions définies sur le site CT EASY.
2-8 Réservation GROUPON
Les offres GROUPON sont valables uniquement dans les conditions définies sur le site GROUPON.
2-8-1 Spécification de réservation sur le site dédié au deal GROUPON.
Tout rendez-vous planifié hors site de réservation GROUPON sera systématiquement facturé de 15 euros supplémentaire.
- 2-8-2 spécification de réservation par téléphone de deal GROUPON.
Tout rendez-vous pris par notre secrétariat sans précision d’une détention de deal GROUPON sera facturé de 15 euros supplémentaires.
3 RESERVATION
3-1 Caractère définitif de la réservation
Toute réservation effectuée sur le site Web est incessible.
Les réservations effectuées sur le Site Web valent engagement ferme et définitif, sous réserve de l'application des dispositions légales en vigueur applicables en matière de vente à distance, et après confirmation par voie de courrier électronique.
3-2 Modification de la réservation
Sous réserve des règles applicables en matière de vente à distance, la réservation est non modifiable, ni remboursable pour quelque raison que ce soit.
Seules sont modifiables les réservations pour lesquelles l'Utilisateur aura souscrit l'option "Assurance Annulation", dans ce cas la modification devra être faîte exclusivement par un appel téléphonique à la Sarl BCTA, au plus tard 60 minutes avant l'heure du rendez-vous.
3-3 Validité de la réservation
La Sarl BCTA se réserve le droit de refuser toute réservation pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement réservés par les utilisateurs en qualité de consommateurs.
3-4 Paiement
Les tarifs et tous autres frais et taxes liés à la réservation en ligne de l'utilisateur doivent être entièrement réglés lors de la confirmation de la réservation en ligne.
La contre-visite est payante et sera donc facturée sur place selon les tarifs en vigueur dans le centre de contrôle, sauf si l'utilisateur a souscrit à l'option "Assurance Contre-Visite".
3-5 Présentation
Il est impératif à l'Utilisateur de se présenter 5 minutes avant l'heure de sa réservation en ligne indiquée sur le document valant de confirmation de la réservation en ligne reçu par courrier électronique afin d'enregistrer son véhicule.
Dans le cas d'une non-présentation au centre de contrôle à l'heure prévue, l'utilisateur perdra le bénéfice de sa réservation, et celle-ci sera définitivement perdue, l'utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement.
3-6 Heure limite de présentation et Formalités administrative
En cas de présentation après l'heure indiquée, nous ne pourrons pas effectuer le contrôle technique et le bénéfice de toutes les prestations achetées sera définitivement perdu. Dans ce cas, aucun dédommagement, remboursement ou indemnité ne pourront être demandé au centre de contrôle.
Si vous ne vous présentez pas au centre à l'heure indiquée, si vous ne possédez pas l'un des documents prévus par l'arrêté réglementant le contrôle technique et permettant l'identification de votre véhicule, le centre de contrôle sera en droit de refuser la réalisation du contrôle technique de votre véhicule et déclinera alors toute responsabilité pour toutes les conséquences en résultant, auquel cas le centre de contrôle ne sera redevable d'aucun dédommagement.
3-7 Mise en œuvre du droit de rétractation
Dans les conditions prévues par l'article L.121-20 du code de la consommation, tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès du Service Commercial de la Sarl BCTA 324 Avenue de Montolivet 13012 MARSEILLE 12 ou à l’adresse e-mail suivante : controledemontolivet@gmail.com
3-8 Droit de rétractation
Il est toutefois expressément rappelé qu'aux termes de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, le consommateur ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les prestations de services fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Ceux-ci ne feront donc l'objet d'aucun remboursement, lesdites prestations de contrôle technique automobile étant en tout état de cause désignées comme telles aux consommateurs, avant la conclusion de la vente.
4 – REMISES DE LA RESERVATION
4-1 Disponibilité des réservations
Au cas où les services afférents à la réservation commandée seraient indisponibles à la date de la livraison, la Sarl BCTA fournira au consommateur une réservation pour une Prestation de qualité et de prix équivalent.
5 – REFUS
Droit de refuser la réalisation du contrôle technique.
Nous serons en droit de refuser de réaliser le contrôle technique de votre véhicule si nous établissons que :
- a) Vous ne possédez pas les documents prévus à l'article 9 de l'arrêté du 18 juin 1991 réglementant le contrôle technique et permettant l'identification du véhicule,
- b) Tout document présenté aura été signalé perdue ou volé et/ou aura été falsifié et/ou sera illisible.
- c) Tout renseignement indiqué lors de la réservation en ligne aura été falsifié ou erroné.
6- ANNULATION DE RENDEZ-VOUS
6-1 Nous ferons notre possible pour réaliser le contrôle technique de votre véhicule sans retard au moment convenu, et, sous réserve de l'article 6-2.
6-2 A tout moment après votre réservation, nous nous réservons le droit de changer nos horaires et/ou annuler, de retarder votre contrôle technique dans l'hypothèse où nous serions fondés à considérer une telle mesure compte tenu de circonstances indépendantes de notre volonté.
En cas d'annulation, vous serez remboursés conformément à l'article 9-3, sauf à tenir compte de toute option proposée par le centre de contrôle et acceptée par vos soins. Toutefois aucun remboursement ne pourra intervenir en cas d'empêchement trouvant une cause dans un événement indépendant de notre volonté. En cas de modification de l'horaire de votre rendez-vous, nous nous efforcerons de vous informer par l'un des moyens de contact renseigné par l'utilisateur lors de la réservation.
7 – CONTRE-VISITE
7-1 Les contre-visites sont toujours payantes et facturées selon le tarif publié et disponible auprès du centre de contrôle.
7-2 Si vous avez souscrit une "Assurance Contre-Visite" lors de votre réservation, et si votre véhicule est soumis à une contre-visite lors de son contrôle technique initial ou périodique, il vous sera proposé un rendez-vous afin de réaliser une contre-visite. Vous serez tenus de faire corriger les défauts constatés soumis à la contre-visite sur votre véhicule avant ce rendez-vous. Si votre véhicule est de nouveau refusé lors de la contre-visite, un nouveau rendez-vous vous sera proposé.
7-3 Dans le cas où la date limite de présentation de la contre-visite serait dépassée, l'utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement.
7-4 Dans le cas de fermeture pour force majeure ou de congés, le propriétaire du véhicule devra présenter sont véhicule dans un autre centre de contrôle du son choix. Le centre de contrôle ne pourra être responsable si la contre-visite est dépassée.
8 – ASSURANCE
Votre véhicule doit être assuré en responsabilité civile pendant toute la durée de sa présence dans le centre de contrôle. Vous pourrez être tenu responsable de tous dommages causés au personnel, aux clients ou aux locaux du centre de contrôle par vous-même ou votre véhicule pendant toute la durée de la présence dans notre centre de contrôle.
9- RÈGLEMENT DES LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
9-1 Réclamation
Toute réclamation doit être adressée au service client de la Sarl BCTA adresse suivante : 324 Avenue de Montolivet 13012 MARSEILLE 12, controledemontolivet@gmail.com
9-2 Droit applicable et Juridiction compétente
Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente sera soumis au tribunal compétent.
9-3 Remboursement de la réservation
Si un remboursement doit être fait, celui-ci sera versé sur le compte rattaché à la carte de crédit ayant été utilisé pour payer la réservation. Le montant du remboursement sera déduit des frais de traitement du remboursement d'une valeur de 5 € (cinq eruos).
9-4 frais de carte de crédit ou autre moyens de paiement
Les frais de paiement en ligne et de réservation ne sont pas remboursables.
10- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données personnelles communiquées par l'utilisateur sont destinées à la Sarl BCTA.
La Sarl BCTA s'engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés.
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par la Sarl BCTA.
Le consommateur pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse controledemontolivet@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Sarl BCTA 324 Avenue de Montolivet 13012 MARSEILLE 12.